Le plus ancien document des Archives

Que sont les registres paroissiaux ?

Les registres paroissiaux contiennent les actes enregistrés par les curés des paroisses. Y sont principalement consignés les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures, mais aussi les testaments, les actes de fiançailles, les bans de mariages, les messes anniversaires pour le repos de l’âme des défunts, les listes de confirmands…

Quelques dates clés

• François Ier fonde l’état civil par l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts, en 1539, qui prescrit l’usage du français dans les actes officiels et ordonne la tenue dans chaque paroisse d’un registre des baptêmes.
• L’ordonnance de Blois, en 1579, étend l’obligation d’enregistrement aux mariages et aux sépultures, créant ainsi les registres de baptêmes, mariages et sépultures.
• L’ordonnance royale de Saint-Germain-en-Laye, en 1667, connue sous le nom de code Louis, uniformise et réglemente de façon précise la tenue des registres paroissiaux.
• La déclaration royale du 9 avril 1736, complète le code Louis et édicte de nouvelles règles afin de limiter des risques de perte totale en cas de destruction.
• En raison de leur nature religieuse, les registres paroissiaux ne concernent que les catholiques. Les juifs n’ont pas d’état civil. Les protestants enregistrent leurs actes selon les mêmes règles que les catholiques et en sont privés en 1685, lors de la révocation de l’Édit de Nantes.
  L’Édit de tolérance de 1787 autorise les non-catholiques à faire constater leur état civil par le juge ou le curé.

La rupture de la Révolution française

Par la loi du 5 janvier 1790, l’Assemblée constituante nationalise les biens du clergé et vote sa constitution civile. Les archives ecclésiastiques deviennent propriété publique.

Les registres de catholicité, produits depuis par les paroisses, sont conservés par les archives diocésaines. Dans certains diocèses, elles peuvent avoir été déposées dans les services d’Archives départementales.

Le décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens », quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Désormais, dans chaque commune, les registres sont tenus par des officiers d’état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres sous contrôle de l’administration départementale.