Établie le 24/01/2025
Le site Internet Portail des Archives de Mérignac a pour objet de présenter les archives de Mérignac, de mettre à disposition des citoyens des contenus (archives numérisées, expositions virtuelles, etc.) et d’informer les usagers de l’actualité des archives de Mérignac.
Avec le très fort développement des usages numériques (commerce en ligne, réseaux sociaux…), le volume de données personnelles collectées est en forte hausse, s’étendant sur des collectes de plus en plus vastes.
La législation s’est adaptée à ces évolutions avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) mis en place sur tout le territoire de l’Union européenne en 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978, et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
Pour la Ville de Mérignac, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.
Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous répondons à notre obligation de transparence et de simplicité.
En tant que responsables conjoints de traitement, la Ville de Mérignac Bordeaux Métropole assurent la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services, ou par des tiers en leur nom.
Le site archives.merignac.com, collecte et traite vos données exclusivement pour le traitement de vos demandes.
Il vous est garanti un strict respect de la législation en matière de données personnelles.
Nous avons notamment mis en œuvre les dispositions suivantes :
Valoriser les fonds d’archives à Mérignac
La Ville de Mérignac a lancé en juin 2023 un site internet dédié aux archives. Grâce à son moteur de recherche, il est possible d’avoir accès en ligne à plus de 12 000 images (cartes postales, photographies ou encore documents officiels).
Outil essentiel pour la valorisation des fonds d’archives et les recherches à distance pour l’internaute, c’est un nouveau service offert aux usagers.
Plus de 500 cartes postales datant du début du XXe siècle et plus de 900 photos des années 1947 à 1974 sont téléchargeables. Les passionnés de généalogie pourront rechercher des actes de naissance, de mariage ou encore de décès.
À découvrir sur le site :
L’administré peut se rendre au service des archives :
La consultation sur place, la communicabilité, la reproduction et la réutilisation des archives sont régies par le règlement de salle de lecture.
La consultation sur place est gratuite et ouverte à tous. L’inscription est obligatoire chaque année et nécessite la présentation d’une pièce d’identité. Le prêt de documents est impossible. Les conditions de consultation sont détaillées dans le règlement de salle de lecture.
Les fonds des Archives communales les plus fragiles et les plus consultés font l’objet de campagnes de numérisation régulières. Une partie seulement des documents numérisés est mise en ligne pour des raisons légales. Un poste informatique dédié aux lecteurs permet leur consultation en salle de lecture. Le lecteur peut obtenir une copie de ces documents numérisés.
Les archives sont communicables de droit. Certains documents, en raison des informations qu’ils contiennent, ne peuvent être consultés qu’après un certain délai défini par la loi.
Avant l’expiration du délai de communicabilité, il est possible de formuler une demande d’accès anticipé à des archives publiques non librement communicables.
Les délais de communicabilité ne sont pas les mêmes entre la consultation sur place et sur Internet, par exemple pour les registres d’état civil.
Les documents d’origine privée peuvent être soumis à des restrictions définies par les donateurs ou déposants. Le lecteur peut se renseigner auprès du personnel des Archives.
Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, …
Traitement de données à caractère personnel : un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.
Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Usager : Utilisateur de la plateforme pour son compte ou celui de sa famille.
La Ville de Mérignac et Bordeaux Métropole sont responsables conjoints de traitement pour le Portail des archives de Mérignac.
Représentation :
Président(e) de Bordeaux Métropole, Christine BOST
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
Ville de Mérignac
Représentée par le maire, Alain Anziani
60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
T. 05 56 55 66 00
À ce titre, la Ville de Mérignac et Bordeaux Métropole sont soumises aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac ont désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes
Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.
Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel, parmi eux, la société EMPREINTE DIGITALE.
De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
Formulaire de contact archives.merignac.com/nous-contacter | Email, nom, prénom, téléphone, message | Mission d’intérêt public | 6 mois. |
À l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.
Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement :
Base légale / Droit des personnes | Consentement | Contrat | Obligation légale | Sauvegarde des intérêts vitaux | Mission d’intérêt public | Intérêt légitime |
Droit à l’information | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit d’accès | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit de rectification | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit de limitation de traitement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit d’opposition | Non (mais retrait de consentement) | Non | Non | Non | Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière*
Oui, sans condition si prospection |
Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière*
Oui, sans condition si prospection |
Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) | Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaire à la finalité) | |||||
Oui si retrait du consentement et pas d’autre fondement juridique
Oui si offre de services de la société d’information |
Non | Non | Non | Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Non si intérêt public dans le domaine de la santé publique |
Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Oui si opposition sur proposition |
|
Droit de portabilité | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
*A moins que le RT ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernées, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.
Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.
Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.)
Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.
Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations :
Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément.
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.
Vous disposez également d’un droit de définir des directives post-mortem afin d’organiser l’exercice des droits rattachés à vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter le site de la CNIL > Comprendre vos droits
Ou
Contactez le délégué à la protection des données :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL.
À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le téléservice, la demande ne pourra pas être traitée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles traitées.
Tout incident de sécurité ou toute vulnérabilité peut être signalé au Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique contact.rssi@bordeaux-metropole.fr
Lorsque vous renseignez l’un de nos formulaires :