Venir aux Archives
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi de 14 h à 17 h.
Prise de rendez-vous conseillée par téléphone au 05 56 55 66 28.
Service des Archives
Hôtel de Ville
60 Avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny
33700 Merignac
Règlement de salle de lecture
La consultation sur place, la communicabilité, la reproduction et la réutilisation des archives sont régies par le règlement de salle de lecture.
Consulter le règlement intérieur
Consulter sur place
La consultation sur place est gratuite et ouverte à tous.
L’inscription est obligatoire chaque année et nécessite la présentation d’une pièce d’identité.
Le prêt de documents est impossible.
Les conditions de consultation sont détaillées dans le règlement de salle de lecture.
Consulter les documents numérisés
Les fonds des Archives communales les plus fragiles et les plus consultés font l’objet de campagnes de numérisation régulières.
Une partie seulement des documents numérisés est mise en ligne pour des raisons légales.
Un poste informatique dédié aux lecteurs permet leur consultation en salle de lecture.
Le lecteur peut obtenir une copie de ces documents numérisés.
Communicabilité des documents
Les archives sont communicables de droit. Certains documents, en raison des informations qu’ils contiennent, ne peuvent être consultés qu’après un certain délai défini par la loi.
Avant l’expiration du délai de communicabilité, il est possible de formuler une demande d’accès anticipé à des archives publiques non librement communicables.
Les délais de communicabilité ne sont pas les mêmes entre la consultation sur place et sur Internet, par exemple pour les registres d’état civil.
Les documents d’origine privée peuvent être soumis à des restrictions définies par les donateurs ou déposants.
Le lecteur peut se renseigner auprès du personnel des Archives.
Reproduction
La reproduction des documents ne constitue pas un droit.
Des photocopies peuvent être réalisées par les Archives communales, dans la limite du format A3.
Les lecteurs peuvent photographier sans flash les documents, notamment ceux de grand format.
La numérisation à la demande est également possible, dans la limite du format A3.
Réutilisation
La réutilisation est la diffusion publique par l’usager des documents d’archives. En tant réutilisateur, il lui appartient de s’informer des conditions de réutilisation liées au statut de chaque document (public ou privé).
Pour toute réutilisation d’informations publiques, le lecteur s’engage à respecter les droits afférents aux documents, en particulier ceux relevant du droit d’auteur, et à ne pas en dénaturer le sens.
Il se doit de mentionner sa provenance : « Archives communales de Mérignac, cote, auteur (le cas échéant) ».